Couverture 2025

Questions fréquemment posées

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre la responsabilité ou les allégations de responsabilité en cas de blessures ou de dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle dans le cadre de votre activité professionnelle d’urbaniste ou si une plainte est déposée contre vous auprès de l’organisme de réglementation dont vous dépendez. En tant que membre professionnel/candidat, votre adhésion comprend une couverture de 5 millions de dollars canadiens.

Comment activer mon assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle est automatiquement incluse dans la catégorie des membres à part entière et des candidats à l’adhésion. Si vous renouvelez votre adhésion, veuillez cliquer sur le lien figurant dans le courriel de notification de renouvellement de votre adhésion pour effectuer les étapes suivantes : réviser vos coordonnées, mettre à jour vos préférences en matière de communication et confirmer votre type d’adhésion. Ensuite, sélectionnez l’option de paiement par chèque/facture ou par carte de crédit.

Que se passe-t-il si je ne renouvelle PAS mon adhésion en tant que membre à part entière ou candidat à l’adhésion? 

Si votre adhésion complète ou votre demande d’adhésion n’est pas renouvelée avant le 1er mars, votre couverture responsabilité civile professionnelle deviendra caduque à cette date. Veuillez noter que l’assurance responsabilité civile professionnelle est rédigée sur une base de réclamation et de déclaration, ce qui signifie que la couverture doit être en place au moment où une réclamation est faite pour que la couverture s’applique.

Pour obtenir des informations sur les conséquences du non-renouvellement de votre assurance avant le 1er mars, veuillez contacter directement votre IAPT.

Que se passe-t-il si je prends ma retraite ou si je cesse d’exercer?

Votre assurance responsabilité civile professionnelle comprend automatiquement une période de déclaration étendue de 10 ans. Une période de déclaration étendue est une période désignée après l’expiration d’une police basée sur la date des réclamations au cours de laquelle une réclamation peut être faite et la couverture déclenchée comme si la réclamation avait été faite au cours de la période de la police. Le délai de déclaration prolongé couvre les sinistres qui surviennent après l’expiration de la police et après que l’urbaniste a cessé d’exercer (par exemple, en raison de sa retraite), mais uniquement en ce qui concerne les actes fautifs, les erreurs, les omissions ou les négligences commis pendant qu’il exerçait (c’est-à-dire avant la retraite).