Couverture 2024-2025

Questions fréquemment posées

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre la responsabilité ou les allégations de responsabilité en cas de blessures ou de dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle dans le cadre de votre activité professionnelle d’urbaniste ou si une plainte est déposée contre vous auprès de l’organisme de réglementation dont vous dépendez. En tant que membre professionnel/candidat, votre adhésion comprend une couverture de 5 millions de dollars canadiens.

Comment activer mon assurance responsabilité civile professionnelle?

Une fois que vous avez reçu l’avis de renouvellement de votre adhésion par courriel, cliquez sur le lien pour compléter les étapes suivantes : réviser vos coordonnées, mettre à jour vos préférences en matière de communication et confirmer votre type d’adhésion. Sélectionnez ensuite l’option de paiement par chèque/facture ou par carte de crédit. Le paiement n’est pas obligatoire à ce stade et peut être reçu après le 1^er janvier sans conséquence pour votre couverture. Une fois ces étapes franchies, votre renouvellement est considéré comme terminé et la date de début de votre certificat d’assurance vous sera communiquée. Si vous ne terminez pas cette procédure de renouvellement avant le 31 décembre, votre couverture deviendra caduque le 1^er janvier 2025.

Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon assurance avant le 31 décembre?

L’assurance est souscrite sur la base des réclamations et expire le 1^er janvier de chaque année. Si vous ne renouvelez pas votre assurance responsabilité civile professionnelle (qui est incluse dans votre adhésion en tant que professionnel/candidat) avant le 31 décembre, votre couverture se terminera le 1^er janvier 2025. Par conséquent, vous serez vulnérable aux réclamations, même si la période indiquée dans la plainte s’est déroulée pendant une période de couverture active.

Regardez : Êtes-vous couvert? Comment l’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège

Regardez notre récent webinaire « Êtes-vous couvert? Comment l’assurance erreurs et omissions (responsabilité professionnelle) vous protège » – mettant en vedette Brent Cartwright et Tara Scullion de BMS Canada. Ce webinaire peut vous aider à en apprendre davantage sur votre couverture d’assurance responsabilité civile professionnelle et sur les risques et les responsabilités associés à vos pratiques.

Veuillez noter que cet enregistrement n’est disponible qu’en anglais pour le moment.