Couverture 2025

Questions fréquemment posées

Pourquoi ai-je besoin d’une assurance responsabilité civile professionnelle?

L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre la responsabilité ou les allégations de responsabilité en cas de blessures ou de dommages résultant d’un acte de négligence, d’une erreur, d’une omission ou d’une faute professionnelle dans le cadre de votre activité professionnelle d’urbaniste ou si une plainte est déposée contre vous auprès de l’organisme de réglementation dont vous dépendez. En tant que membre professionnel/candidat, votre adhésion comprend une couverture de 5 millions de dollars canadiens.

Comment activer mon assurance responsabilité civile professionnelle?

Une fois que vous avez reçu l’avis de renouvellement de votre adhésion par courriel, cliquez sur le lien pour compléter les étapes suivantes : réviser vos coordonnées, mettre à jour vos préférences en matière de communication et confirmer votre type d’adhésion. Sélectionnez ensuite l’option de paiement par chèque/facture ou par carte de crédit. Le paiement n’est pas obligatoire à ce stade et peut être reçu après le 1^er janvier sans conséquence pour votre couverture. Une fois ces étapes franchies, votre renouvellement est considéré comme terminé et la date de début de votre certificat d’assurance vous sera communiquée.

Si vous ne terminez pas cette procédure de renouvellement avant le 28 février, votre couverture deviendra caduque le 1^er mars 2025.

Veuillez noter que votre assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite sur une base de réclamation et de déclaration, ce qui signifie que la couverture doit être en place au moment où une réclamation est faite pour que la couverture s’applique.

Que se passe-t-il si je ne renouvelle pas mon assurance avant le 28 février?

L’assurance est souscrite sur la base des réclamations et expire le 1^er mars de chaque année. Si vous ne renouvelez pas votre assurance responsabilité civile professionnelle (qui est incluse dans votre adhésion en tant que professionnel/candidat) avant le 28 février, votre couverture se terminera le 1^er mars. Par conséquent, vous serez vulnérable aux réclamations, même si la période indiquée dans la plainte s’est déroulée pendant une période de couverture active.

Que se passe-t-il si je prends ma retraite ou si je cesse d’exercer ?

Votre assurance responsabilité civile professionnelle comprend automatiquement une période de déclaration étendue de 10 ans. Une période de déclaration étendue est une période désignée après l’expiration d’une police basée sur la date des réclamations au cours de laquelle une réclamation peut être faite et la couverture déclenchée comme si la réclamation avait été faite au cours de la période de la police. Le délai de déclaration prolongé couvre les sinistres qui surviennent après l’expiration de la police et après que l’urbaniste a cessé d’exercer (par exemple, en raison de sa retraite), mais uniquement en ce qui concerne les actes fautifs, les erreurs, les omissions ou les négligences commis pendant qu’il exerçait (c’est-à-dire avant la retraite).