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À propos de

Gouvernance

Rapports annuels et états financiers

Le rapport annuel et les états financiers 2023 de l’ICU sont maintenant disponibles.

Statuts du PIC

Dans cette section :

  • Section 1 – Généralités
  • Section 2 – Adhésion
  • Section 3 – Cotisations, résiliation et discipline
  • Section 4 – Réunions des membres
  • Section 5 – Conseil d’administration
  • Section 6 – Réunions du conseil d’administration
  • Section 7 – Dirigeants
  • Section 8 – Finances
  • Section 9 – Mode de notification
  • Section 10 – Règlement des différends
  • Section 11 – Modifications
  • Section 12 – Date d’entrée en vigueur

Règlement numéro un

Un règlement relatif à la conduite des affaires de l’Institut canadien des urbanistes, ci-après dénommé l’Institut.