Énoncé de politique nationale sur la planification en matière de changements climatiques

Notre politique en matière de changement climatique définit le rôle que joue la planification pour relever les défis complexes du changement climatique et appelle les urbanistes à agir pour créer des communautés résilientes et contribuant à la stabilité du climat.

L’élaboration de la politique, sous la gouverne du comité sur les changements climatiques de l’ICU, s’est appuyée sur de vastes consultations approfondies menées à l’aide d’entrevues, de questionnaires et de groupes de réflexion avec des urbanistes professionnels, des chercheurs en changements climatiques, des groupes de défense et d’autres organismes partenaires.

Contexte de la politique

Le climat change à l’échelle de la planète, et ces changements entraînent des dangers accrus, des conditions météorologiques extrêmes et des transformations dans l’environnement physique du Canada et ailleurs. Le public est de plus en plus sensibilisé et il existe un appui mondial à la prise de mesures visant à contrer les changements climatiques, et des cibles ont été adoptées au Canada et à l’échelle internationale. L’atteinte de ces cibles exige une action immédiate et résolue de tous les ordres de gouvernement et de tous les groupes et secteurs de la société.

L’Institut canadien des urbanistes (ICU) reconnaît que la planification en matière de changements climatiques (c’est-à-dire la planification en fonction des données sur les changements climatiques) relève de tous les urbanistes, peu importe que leur domaine de travail soit l’énergie, l’aménagement du territoire, les transports, les infrastructures ou l’aménagement des collectivités. Réduire les émissions et se préparer aux effets inévitables des changements climatiques exigent une réorientation radicale de la façon dont nos collectivités sont construites et fonctionnent. La planification en matière de changements climatiques implique l’atténuation des changements climatiques futurs, surtout par la réduction des gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements actuels et prévus dans l’environnement et la mise en œuvre de mesures visant à réduire les risques de catastrophe.

La planification en fonction des données sur les changements climatiques doit trouver l’équilibre entre de multiples considérations qui, parfois, se font concurrence. Les interventions doivent éviter d’imposer un plus grand fardeau à des populations déjà vulnérables, dont les Autochtones, les jeunes et les personnes âgées, ainsi que les personnes qui vivent dans des communautés tributaires des ressources ou dans des régions éloignées. Il arrive que les mesures prises pour atténuer les changements climatiques soient incompatibles avec les mesures d’adaptation, et le traitement des différents risques liés au climat peut mener à des solutions qui peuvent sembler contradictoires. La complexité et l’étendue des changements climatiques exigent une approche de collaboration intégrée. Les urbanistes sont particulièrement bien placés pour rassembler les responsables, les citoyens et les professions apparentées dans un programme de planification orientée vers l’équité.

But de la politique

L’ICU envisage un avenir où la planification, la conception, l’aménagement et la gestion des collectivités canadiennes contribuent à stabiliser le climat et à renforcer la résilience devant les changements climatiques inévitables et, du coup, à favoriser des collectivités plus prospères et équitables où il fait bon vivre.

Objectifs de la politique

ur atteindre le but de sa politique en matière de changements climatiques, l’ICU appuie les objectifs suivants pour ce qui est de l’environnement bâti, naturel et social :

L’environnement bâti

• Les collectivités intègrent des considérations d’atténuation et d’adaptation ainsi que de réduction des risques de catastrophe dans tous les projets locaux et régionaux d’aménagement et de définition des intentions.
• Les milieux urbains sont denses et propices à la marche, et les quartiers dans toutes les collectivités présentent des utilisations mixtes du territoire afin de réduire les émissions et l’infrastructure liées au transport.
• Les collectivités ont en place des systèmes de transport multimodaux robustes, dont des infrastructures pour le transport actif, le transport collectif et les nouvelles technologies de véhicules à émissions nulles.
• Les nouveaux projets et les projets actuels dans les domaines résidentiel, commercial et industriel ont un niveau de consommation énergétique et d’émissions nul ou presque nul et évitent d’introduire des vulnérabilités au climat (p. ex., pas de constructions sur la côte ou dans les plaines inondables).
• Les organismes régionaux et métropolitains ont adopté des stratégies robustes pour intégrer des considérations liées aux changements climatiques dans les nouveaux projets à mesure que les villes grandissent et que leurs limites changent.
• Les systèmes de gestion des déchets sont configurés de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport et l’élimination des matières usées.
• Les collectivités sont conçues pour soutenir l’économie circulaire, laquelle minimise la quantité de matières vierges utilisées, l’énergie utilisée dans la fabrication et la production de déchets au cours du cycle de vie des biens.
• Les collectivités collaborent avec les services publics pour favoriser les économies d’énergie et l’efficacité énergétique ainsi que l’intégration des ressources énergétiques distribuées, surtout dans les régions éloignées, ce qui peut comprendre les technologies et les systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie thermique.

Environnement naturel et environnement rural

• Les collectivités évaluent, priorisent et atténuent les risques posés par les événements extrêmes (p. ex., inondations, incendies de forêt).
• Dans les régions où le milieu physique est en changement (p. ex., hausse du niveau de la mer, fonte du pergélisol), l’utilisation du territoire et les infrastructures sont adaptées aux nouvelles conditions changeantes.
• Devant les changements dans les températures et les régimes de précipitations, les ressources en eau sont protégées et leur utilisation est planifiée.
• Le rôle vital joué par les espaces naturels et leurs caractéristiques écologiques, y compris la biodiversité, est reconnu dans l’adaptation aux effets des changements climatiques, et ces espaces sont protégés en conséquence.
• Les urbanistes appuient les systèmes alimentaires durables et cherchent à atténuer les émissions produites par le secteur agricole.

L’environnement social

• Les opinions du public et des professionnels au sujet des changements climatiques s’appuient sans réserve sur des preuves scientifiques, ce qui contribue à un engagement sociétal élargi envers la réduction des effets des changements climatiques.
• Les solutions proposées pour lutter contre les changements climatiques appuient le développement social et le bien-être de l’ensemble des citoyens.
• Les collectivités deviennent plus agréables à vivre et plus prospères à mesure qu’elles adoptent des solutions en matière de changements climatiques qui renforcent les autres principes d’une bonne planification.
• Les effets des changements climatiques et des dangers connexes sur la santé mentale (stress post-traumatique, anxiété, etc.) et sur la santé de la société (fragmentation sociale, sentiment d’appartenance qui s’effrite, etc.) sont minimisés.
• Le savoir autochtone local et les traditions en matière d’aménagement sont intégrés à la planification dans le respect des droits des peuples autochtones.

Le rôle des urbanistes

L’ICU reconnaît que les urbanistes ont un rôle essentiel à jouer dans la réduction des émissions de GES provenant des secteurs de l’énergie, du logement, des transports, de la gestion des déchets et de l’agriculture et dans l’adaptation des collectivités aux changements dans l’environnement qui se produisent déjà et qui continueront probablement à se produire. Par conséquent, les urbanistes sont tenus de respecter les obligations professionnelles suivantes :

Assurer la prise de décisions efficaces

• Agir dans l’intérêt du public en intégrant des mesures d’atténuation des changements climatiques et des mesures d’adaptation à leurs effets dans toutes les décisions qui concernent la planification.
• Défendre des solutions en matière de changements climatiques qui neutralisent, au lieu d’exacerber, les effets sur les groupes vulnérables et les régions qui manquent de ressources.
• Connaître les cibles et les cadres de réduction des émissions du gouvernement fédéral ainsi que les cibles locales, régionales et provinciales/territoriales là où elles existent et faire avancer les politiques et la réglementation qui favorisent l’atteinte de ces objectifs.
• Connaître les projections en matière de climat et de dangers dans leur région et prendre des décisions en conséquence.
• Intégrer de la souplesse et de la redondance dans leurs plans pour tenir compte de l’augmentation des événements perturbateurs et imprévisibles.
• Planifier en cas de scénarios les plus défavorables et intégrer des mesures de réduction des risques dans leurs plans, conformément au principe de précaution ou à l’approche « sans regret » de la prise de décision.
• Fonder les conseils en matière de planification sur des données et des projections climatiques qui proviennent de sources fiables.
• Dans la mesure du possible, utiliser des mesures et des approches éprouvées pour la collecte des données afin de faciliter l’échange de données avec autres collectivités;
• Dans leur pratique professionnelle, montrer par l’exemple ce qu’est une prise de décision respectueuse de l’environnement.
• Assurer un maximum de transparence du processus décisionnel pour améliorer l’engagement de la collectivité et la reddition de comptes.

Collaboration intersectorielle

• Favoriser une collaboration intersectorielle, interministérielle et intergouvernementale pour assurer une approche intégrée et globale de la planification en matière de changements climatiques, et mettre en œuvre des politiques efficaces relativement aux changements climatiques, à l’énergie, à la durabilité et autres enjeux similaires.
• Collaborer entre urbanistes et avec d’autres professionnels – architectes paysagistes, architectes, ingénieurs, scientifiques de l’environnement, professionnels de la santé publique, premiers répondants, etc. – à l’élaboration de solutions d’adaptation et d’atténuation pour lutter contre les changements climatiques.
• Chercher à développer un langage commun et des relations de travail avec d’autres qui s’intéressent aux changements climatiques pour éviter les approches cloisonnées.
• Collaborer avec d’autres professionnels pour surveiller les conséquences des décisions de planification liées à l’atténuation des GES et les progrès en matière d’adaptation aux changements climatiques, et réviser les plans et les politiques en conséquence.

Rallier les peuples autochtones, les intervenants, les jeunes et le grand public

• Consulter et rallier les élus et les dirigeants, le secteur privé, les collectivités autochtones et non autochtones, les jeunes et le grand public dans tous les aspects de la planification en matière de changements climatiques.
• Avoir des relations inclusives et respectueuses avec les peuples autochtones en s’efforçant d’encourager la compréhension, la validation et le respect du savoir et des pratiques culturelles autochtones pour assurer des décisions et des interventions qui sont pertinentes et appropriées sur le plan culturel.
• Veiller à ce que les points de vue des communautés et populations vulnérables soient activement pris en considération dans les processus de planification et reflétés dans les solutions adoptées en matière de changements climatiques.
• Travailler avec les partenaires concernés pour élaborer des stratégies de communication efficaces visant à informer le public sur les mesures d’atténuation, d’adaptation ou d’intervention qui exigent que le public en soit informé ou y soit préparé.
• Ne pas craindre de mettre à l’essai des méthodes et des technologies novatrices pour créer un dialogue et collaborer avec le public et les groupes d’intérêt.
• Communiquer de l’information aux élus – et au public – pour expliquer comment la planification en matière de changements climatiques renforcera les collectivités et apportera des avantages sur le plan de l’économie, de l’environnement et de la société.
• Tirer parti du travail fait par l’ICU à l’échelle nationale afin d’améliorer la sensibilisation et le soutien du public envers la planification en matière de changements climatiques en faisant la promotion des multiples avantages des solutions proposées.
• Encourager les administrations locales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral à mettre à jour les normes en matière d’aménagement, les règlements d’urbanisme et les mesures d’encouragement de façon à assurer l’adaptation et à réduire les émissions.
• Encourager le secteur du développement et les services publics à mettre à jour leurs modèles d’affaires et leurs processus de planification pour stimuler l’atténuation et l’adaptation en matière de changements climatiques.

Le rôle de l’ICU

L’ICU croit fermement que la lutte aux changements climatiques est un aspect essentiel de la planification dans l’intérêt du public. Pour appuyer la mise en œuvre de la politique, l’ICU prendra les mesures suivantes pour s’assurer que l’organisme contribue à l’avancement d’une planification qui tient compte des changements climatiques :

• Promouvoir la planification en matière de changements climatiques dans ses communications, la défense de ses politiques, les normes de formation, les activités de perfectionnement professionnel et son travail auprès d’autres professions.
• Faire de l’établissement et du renforcement de partenariats avec d’autres organismes professionnels une priorité dans son approche de la planification en matière de changements climatiques.
• Veiller à ce que les urbanistes aient accès aux ressources, aux données, à la formation et autres moyens de soutien nécessaires pour pleinement intégrer le prisme des changements climatiques à leur travail.
• Réclamer à l’échelle fédérale et internationale des politiques et des mesures qui contribuent à une planification plus robuste en matière de changements climatiques.
• Envisager la mise en œuvre d’autres priorités en fonction d’une analyse du contexte et d’un sondage auprès des membres réalisés tous les ans.

À propos de cet énoncé de politique

L’institut canadien des urbanistes (ICU) est un ordre professionnel au service de ses plus de 6 900 membres à l’échelle nationale qui agit en qualité de porte-parole de la profession au Canada depuis 1919. Les politiques de l’ICU guident le travail quotidien et les projets spéciaux que l’organisme accomplit pour faire avancer les pratiques exemplaires de la profession d’urbaniste au Canada. L’élaboration de la politique, sous la gouverne du comité sur les changements climatiques de l’ICU, s’est appuyée sur de vastes consultations approfondies menées à l’aide d’entrevues, de questionnaires et de groupes de réflexion avec des urbanistes professionnels, des chercheurs en changements climatiques, des groupes de défense et d’autres organismes partenaires. Le conseil d’administration de l’ICU a ratifié la politique en novembre 2018.

Principaux termes et définitions

Adaptation : désigne les interventions visant les systèmes naturels et humains qui sont effectuées dans le but d’atténuer les risques ou de tirer parti des possibilités découlant des changements dans les conditions climatiques.

Changement climatique : désigne tout changement systémique dans les éléments climatiques (p. ex., la température, la pression, les vents) qui se poursuit pendant plusieurs décennies, voire plus longtemps. Bien que le climat puisse changer pour diverses raisons, dont les processus internes du système climatique et les changements dans les émissions solaires, le consensus scientifique est que la tendance actuelle au réchauffement est largement attribuable à des facteurs anthropiques (liés à l’activité humaine).

Réduction des risques de catastrophe : selon le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (2017), « La réduction des risques de catastrophe vise à empêcher l ’apparition de nouveaux risques, à réduire ceux qui existent déjà et à gérer les risques résiduels pour renforcer la résilience et, partant, contribuer à la réalisation du développement durable ».

Gaz à effet de serre (GES) : désigne des gaz présents dans l’atmosphère, naturellement ou produits par l’activité humaine, qui absorbent et émettent des radiations à des longueurs d’onde précises du spectre du rayonnement thermique infrarouge. Cette propriété cause l’effet de serre, qui emprisonne la chaleur dans l’atmosphère terrestre et cause des changements climatiques. Les principaux gaz à effet de serre dans l’atmosphère terrestre sont la vapeur d’eau (H2O), le dioxyde de carbone (CO2), l’oxyde de diazote (N2O), le méthane (CH4) et l’ozone (O3).

Atténuation : désigne les interventions visant à réduire les changements climatiques causés par l’activité humaine et comprend des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer les puits de gaz à effet de serre. Les mesures d’atténuation servent à ralentir le rythme des changements climatiques et offrent des avantages économiques et sociaux connexes.

Approche « sans regret » : désigne une approche qui intègre le principe de précaution, ce qui implique des plans, des actions et des mesures qui prennent en considération tous les points de vue et facteurs possibles afin d’éviter ou d’atténuer les conséquences négatives et les préjudices futurs.