Canadian Institue Of Planners

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Transférabilité

Travailler dans plusieurs provinces et territoires

Les urbanistes sont tenus de s'inscrire dans la province ou le territoire où ils vivent et/ou travaillent (c.-à-d. que si une personne est inscrite en Ontario à titre d’UPC, elle ne peut pas accepter un contrat de travail en Alberta et se désigner comme UPC, à moins d'être également inscrite auprès de l’Institut des urbanistes professionnels de l'Alberta). Des sanctions sont prévues pour l'utilisation de titres de compétences en urbanisme dans une juridiction où une personne n'est pas inscrite. 
 
Des adhésions secondaires sont disponibles par le biais des IAPT pour ceux qui travaillent dans plus d'une juridiction. Communiquez avec votre IAPT pour obtenir de plus amples renseignements.

 
Depuis la création de la profession au Canada, les urbanistes professionnels canadiens ont la possibilité de se déplacer et de travailler partout au pays, leurs adhésions et leurs certifications étant reconnues et respectées. Cela inclut le Québec, sous réserve de la maîtrise de la langue française. Cependant, le tissu sans couture de la « transférabilité » est en fait tissé à partir de fils d'une histoire complexe dans les coulisses.

Formés à l'origine en tant que sections ou « affiliés » de l'Institut canadien des urbanistes (ICU), les instituts et associations provinciaux et territoriaux (IAPT) ont signé des « accords d'affiliation »  avec l'ICU pour garantir le droit des membres de passer facilement d'un affilié à un autre - plus facilement que ce n'était souvent le cas dans d'autres professions. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1982, la réglementation des « professions » est considérée comme une compétence provinciale, et les IAPT ont été chargées de l'autoréglementation de la profession d'urbaniste.

Au cours de l'initiative « Aménager pour l'avenir » de 2006 à 2012, un groupe de travail législatif a proposé que tous les IAPT adoptent la désignation « Urbaniste professionnel certifié » (UPC). À l'exception du Québec, qui utilise l'Ordre des urbanistes du Québec (OUQ), de la Nouvelle-Écosse, qui utilise Urbaniste professionnel agrée (UPA), et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui utilise encore le MICU®, toutes les autres provinces ont adopté l’UPC. Dans les provinces où il existe une réglementation spécifique à la profession d'urbaniste, les IAPT correspondantes sont autorisées par la loi à autoréglementer la profession dans l'intérêt du public. Cela inclut la responsabilité d'accorder le droit au titre protégé UPC et, dans la plupart des cas, un processus défini pour déposer une plainte contre un membre, ainsi qu'un processus disciplinaire.

Au cours des dernières décennies, avec l'adoption de nouveaux accords commerciaux internationaux et nationaux, plusieurs changements régissant la transférabilité ont façonné les processus de la profession pour le transfert de membres. Cependant, le 21 juillet 2017, l'Accord de libre-échange canadien est entré en vigueur, consacrant le droit aux certifications provinciales d'être reconnues partout au Canada.

Grâce à l'engagement et au travail continus de l’ICU, des IAPT, du Comité des normes et du Professional Standards Board, la mise en œuvre de ces droits continue d'être clarifiée et codifiée. Par conséquent, les membres de tout le Canada sont libres de transférer facilement leur adhésion, de déménager et de travailler dans d'autres provinces ou territoires, et de faire respecter et célébrer leurs titres d’UPC (et équivalents) !

MICU® est une marque déposée de l'Institut canadien des urbanistes (ICU). Seules les personnes qui ont satisfait à toutes les exigences professionnelles des Instituts et Associations provinciaux et territoriaux (IAPT), et qui sont membres en règle de leur IAPT et de l'ICU, sont autorisées à utiliser le titre MICU dans leur titre professionnel.


*Une version précédente de cet article a été publiée dans Plan Canada, hiver 2018. Nous remercions tout particulièrement Brian Brophey, ancien registraire et directeur des relations avec les membres de l'Institut des urbanistes professionnels de l'Ontario, et Charles Lanktree, pour leur travail visant à élaborer une perspective nationale sur la transférabilité professionnelle.