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Ottawa, Ontario


Politique de confidentialité

 

Conditions d'utilisation

Généralités

Les conditions d'utilisation, de même que les modalités du contrat qui peuvent s'appliquer aux clients qui commandent des produits ou des services sur le site, sont régies par les lois en vigueur au Canada, sans tenir compte des conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux situés au Canada. Vous reconnaissez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas. Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes est jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être abrogée, et les dispositions restantes demeurent en vigueur sans être invalidées de quelque façon que ce soit. Les parties présentes sont des entrepreneurs indépendants. Les présentes conditions d'utilisation, et toutes conditions supplémentaires, n'ont pas pour objet de créer une relation de partenariat, de coentreprise ou de mandataire entre les parties. Exception faite de toute condition supplémentaire, ou entente écrite avec l'Institut canadien des urbanistes (ICU), et faisant expressément renvoi aux présentes conditions d'utilisation, la présente entente constitue l'entente complète entre vous et l'ICU ayant trait aux questions qui y sont contenues; elle ne peut être modifiée que par un écrit signé par l'ICU.

Déclaration de confidentialité

L'ICU s'engage à protéger les renseignements personnels des membres et des visiteurs qui accèdent à son site Web et doit se conformer aux lois fédérales, entrées en vigueur le 1er janvier 2004, qui régissent l'utilisation, la collecte et la communication des renseignements personnels. Nous adoptons les dix principes de confidentialité suivants qui s'inspirent du Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
  • Principe 1 — Responsabilité — L'ICU est responsable du maintien et de la protection des renseignements personnels dont il a la gestion. L'ICU a désigné une personne chargée de veiller au respect des dix principes énoncés dans la présente.
  • Principe 2 — Détermination des fins de la collecte des renseignements — Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées avant ou au moment de la collecte.
  • Principe 3 — Consentement — Le consentement est requis pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, sauf si la la loi l'exige ou le permet.
  • Principe 4 — Limitation de la collecte — L'ICU ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées à son usage.
  • Principe 5 — Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation — Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou communiqués qu'à des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous n'y consentiez ou que la loi ne l'exige ou ne le permet. Les renseignements personnels peuvent être conservés uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de ces fins ou lorsque la loi l'exige.
  • Principe 6 — Exactitude — Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés.
  • Principe 7 — Mesures de protection des renseignements personnels — Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
  • Principe 8 — Transparence — L'ICU mettra à la disposition des membres les renseignements relatifs aux politiques et pratiques concernant la gestion de leurs renseignements personnels.
  • Principe 9 — Accès aux renseignements personnels — Tout membre qui en fait la demande doit être informé de l'existence de renseignements personnels qui le concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.
  • Principe 10 — Plainte pour non-respect des principes — Les membres peuvent communiquer directement leurs questions ou leurs demandes conformément aux principes de confidentialité mentionnée ci-dessous ou sur nos pratiques en écrivant.

Renseignements personnels

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels à votre sujet à part ceux que vous nous fournissez et que nous stockons dans la base de données sur nos membres. L’accès à ces renseignements est sécurisé par mot de passe. Seuls les renseignements que vous aurez autorisés figureront en ligne dans la base de données sur nos membres. Les visiteurs du site de l'ICU n’ont pas accès à cette base de données. Les membres prenant part à des initiatives de l'ICU, telles que le Conseil d'administration et ses comités, au sujet desquels on désire recueillir ou afficher des renseignements personnels (p. ex., nom ou adresse courriel) en seront avisés au préalable. Nous préciserons alors quels types de renseignements personnels seront recueillis et la façon dont ils seront utilisés. Vous avez le droit de refuser qu’on recueille de tels renseignements, qu’on les affiche ou qu’on les communique à des fins commerciales.
Cependant, nous mettons parfois la liste de nos membres à la disposition d'entreprises et d'organisations réputées dont les services et produits peuvent, selon nous, vous intéresser (comme des offres d'emploi et divers programmes de fidélité). Si vous souhaitez recevoir certains types de contenu, veuillez indiquer vos préférences dans votre profil en ligne.
Le présent énoncé ne s’applique plus quand vous suivez un lien vers un autre site. Vous êtes alors assujetti à la politique de confidentialité et aux modalités d’utilisation du site dans lequel vous vous trouvez.
L'ICU serait heureux de vous informer de l'existence, de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels et de vous en fournir l'accès dans les trente jours suivants la réception de la demande, en écrivant à : Institut canadien des urbanistes, 141 avenue Laurier Ouest, Ottawa, ON, K1P 5J3 Canada. Toute demande de modification ou de suppression de renseignements peut être effectuée de la même manière.

Renseignements de nature non personnelle

Lorsque vous utilisez son site Web, l'ICU enregistre certains renseignements généraux comme :
  • le domaine de votre fournisseur de service Internet, p. ex., « xyz123.com » ou « xyz123.ca » ainsi que l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site Web, telle que « xyz-55 »;
  • le type et la version du navigateur, p. ex., MS Internet Explorer ou Netscape, que vous utilisez pour accéder à Internet;
  • le type de système d’exploitation que vous utilisez, p. ex., MS Windows, Macintosh ou Unix;
  • la date et l’heure auxquelles vous visitez notre site Web, les pages que vous consultez, la durée de votre visite, la page que vous consultez en premier et l’adresse du site Web à partir duquel vous avez suivi un lien vers notre site Web, le cas échéant, etc.
Nous utilisons ces renseignements strictement à des fins d’analyse statistique, en vue de rehausser l’utilité et la convivialité de notre site pour nos membres et les visiteurs. Il peut arriver que nous mettions ces renseignements de nature non personnelle à la disposition de tiers, p. ex., des commanditaires, des clients ou d'annonceurs d’emplois, ou que nous les utilisions à des fins de vérification. Il s’agit, encore une fois, de renseignements très généraux, de nature non personnelle qui ne permettant pas d'identifier la personne.
Lorsque vous ouvrez une session dans la section réservée aux membres, le site Web de l'ICU utilise un témoin (ou « cookie ») qui met en mémoire des renseignements utiles pour nos serveurs au sujet du navigateur. Les témoins, en soi, ne permettent pas de connaître l’identité des utilisateurs d’un site. Si vous refusez ces témoins, vous ne pourrez pas accéder à la section des membres de notre site. Pour permettre à votre ordinateur d’accepter les témoins, il suffit de changer les paramètres dans la section des options Internet de votre navigateur.

Droits de propriété du contenu

Le contenu du présent site y compris, entre autres, le texte, les publications, les bulletins d’information, les articles, les opinions, les points de vue, les éléments graphiques, les images, les codes HTML, les séquences multimédias, le langage Java, les logos, les icones, les bandeaux publicitaires, le logiciel et tout autre matériel figurant sur ce site (appelés collectivement « matériel créatif ») sont protégés par le droit d’auteur au titre des lois canadiennes et étrangères. Une utilisation non autorisée de tout matériel créatif peut constituer une infraction au droit d’auteur, au droit des marques et à d’autres lois. Vous êtes tenu de conserver dans toute copie que vous tirez du matériel créatif, ou de toute copie que vous effectuez du matériel créatif, l’avis de droit d’auteur ou de propriété exclusive figurant dans l’original, y compris l’adresse URL de la source de ce matériel. Vous ne pouvez pas vendre ou modifier le matériel créatif ou encore le reproduire, l’afficher, en faire une représentation publique, le distribuer ou l’utiliser de façon quelconque, en entier ou en partie, à toute fin publique ou commerciale. L’utilisation de ce matériel créatif sur tout autre site Web, quelles qu’en soient les fins, est interdite. Si vous contrevenez de façon quelconque à ces restrictions, vous perdez automatiquement tout privilège d’utilisation de ce matériel créatif et devez immédiatement détruire toute copie que vous en avez tirée.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Quiconque accède à ce site ou l’utilise, le fait à ses propres risques. L'ICU, ses dirigeants, administrateurs, employés, ou mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables à votre égard ou à celui d’un tiers de tous dommages directs, indirects, imprévus ou consécutifs, ou de dommages-intérêts particuliers, y compris, entre autres, tous dommages imputables à la perte de recettes, à la perte de données ou à leur endommagement ou à toute autre perte à caractère commercial ou économique, qu’ils soient fondés sur un contrat, sur la responsabilité civile (y compris la négligence) ou sur toute autre théorie de responsabilité découlant de votre accès à ce site ou de son utilisation ou de toute conséquence directe ou indirecte en émanant. Les restrictions qui précèdent seront valables sans égard au fait que l'ICU ait été ou non averti ou eût pu prévoir la possibilité de tels dommages ou pertes.

Protection contre les réclamations

Vous acceptez de garantir l'ICU, les membres de sa direction ainsi que ses administrateurs, employés et mandataires contre toute réclamation, revendication, responsabilité et dépense et contre tout coût, y compris les honoraires raisonnables d’un avocat, résultant de façon directe ou indirecte des agissements suivants de votre part :
1.     La violation de toute modalité d’utilisation stipulée aux présentes ou de toute autre modalité;
2.     L’accès à ce site ou à tout autre site Web auquel le présent site est relié ou peut être relié de temps à autre, ou leur utilisation;
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